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Les statuts de l'association des anciens élèves du petit séminaire de Quintin (APSQ) ont été erngistrés à la préfecture de Saint Brieuc (déclaration du 2 mars 2011) et publiés au journal officiel de la république française dans l'édition datée du 12 mars 2011 ( N°321 dans la département des Côtes d'Armor).
Statuts de l’association des anciens élèves
du petit séminaire de Quintin (APSQ)
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : l’association des anciens élèves du petit séminaire de Quintin (APSQ).
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet
-de favoriser et entretenir des liens d’amitié et de solidarité entre les anciens élèves du Petit séminaire de Quintin
-et développer des initiatives propres de nature à renforcer le lien social entre des personnes qui ont vécu ensemble la plus grande partie de leur adolescence….
- travailler, développer, conserver et mettre en valeur le patrimoine des archives mémorielles de l’ancien petit séminaire
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres
structures de même objet.
ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au jour de la création de l’association chez
Yves et Christine CLEMENT, 6 impasse Louis Miquel, 22 400 Lamballe.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents
- Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont
rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le
conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 6 : ADHESION
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a
pas à motiver sa décision.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit au président de l’association
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout
autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés
par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des
tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins élus
Pour QUATRE ans.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est
procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réuni au moins DEUX fois par an et, sur la demande écrite adressée
au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant
l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre
du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas
d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du
président et du secrétaire.
ARTICLE 11 : REMUNERATIONS
Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur
présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais
de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de
l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de
membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et
d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion
de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres
établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou
autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous actes, aliénations et
investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.
ARTICLE 13 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’issue de chaque Assemblée générale, le conseil d’administration élit au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau
comprenant :
- un PRESIDENT
- Un VICE-PRESIDENT
- un SECRETAIRE
- un TRESORIER,
ARTICLE 14 : ROLE DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les
affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil
d’administration.
Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il
rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le TRESORIER tient les comptes de cette association.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs
cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande
écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil
d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles ou mails adressées aux membres de l’association,
par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause,
cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de
l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre
du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est
empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le
président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de
l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les deux ans.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du
Trésorier. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et
représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil
d’administration pour laquelle le scrutin secret peut être requis.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de
l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire
est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
de présents et représentés.
ARTICLE 18 : ORGANISATION COMPTABLE
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association établit chaque année peuvent
être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du
ressort géographique du siège social de l’association.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par
l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 21 :FORMALITES
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son
existence.
Fait à Quintin le 20 février 2011
- le président : Denis NICOLAZO
- le trésorier Pierre GEFFRAY
- le secrétaire : Jean-Claude MURGALE